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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA
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TARTEBELLA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TARTEBELLA
GEORPA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96649356
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
FALAISE
Date d'expiration :
31/10/2026

Présentation de la marque TARTEBELLA

Déposée le 31 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FALAISE), la marque française « TARTEBELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-50 du 13 décembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEORPA domicilié(e) 30 boulevard de Sébastopol - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 829 608 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HALLER Julie domicilié(e) 29 RUE de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TARTEBELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TARTEBELLA arrivera à expiration en date du 31 octobre 2026.

GEORPA a également déposé les autres marques suivantes : TARTOON , DELITARTE , PATRICK GEORGET , TARTISSIMO , SENATEUR , , TARTES DELICES , France Tartes , TARTES A TOUTES HEURES , LE GATEAU DU MERCREDI


GEORPA, Société par actions simplifiée - 30 boulevard de Sébastopol - 75004 - PARIS - France - SIREN 412829608


Mme HALLER Julie - 29 RUE de Lisbonne - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2006 n°2322831 - Publication au BOPI 2006-09-13

Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298816 - Publication au BOPI 2000-04-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-16

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Renouvellement sans limitation le 29 août 2016 n°2626659 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-08-29

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